Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

EY est propriétaire de la plateforme Knotia, du nom Knotia, du nom de domaine ainsi que du slogan suivant : « le savoir au service de l’entreprise ». Collectivement, les droits sur la plateforme Knotia ainsi que le nom Knotia, le nom de domaine et le slogan sont la propriété intellectuelle d’EY. 

EY recueille des données vous concernant lorsque vous utilisez le site Web de Knotia Canada (le « site Web ») ou y accédez, et lorsque vous fournissez des données dans le cadre d’autres interactions et communications avec nous relativement au site Web. Knotia est fourni par EY, et la présente politique sur la protection des données à caractère personnel s’applique aux données recueillies et utilisées par EY en lien avec l’utilisation du site Web.

La présente politique sur la protection des données à caractère personnel doit être lue conjointement avec le document Modalités et conditions, lequel se trouve sur le site Web (www.knotia.ca).

PORTÉE ET APPLICATION

La présente politique sur la protection des données à caractère personnel (la « politique ») s’applique aux personnes qui utilisent notre site Web (individuellement, « vous », ou collectivement, les « utilisateurs »).

COLLECTE DE DONNÉES

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel selon votre consentement et conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel. La communication de vos données à caractère personnel à EY Canada est facultative. Toutefois, si vous ne les communiquez pas, en tout ou en partie, nous pourrions ne pas être en mesure de réaliser les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et moyennant un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps.

 

Données qui nous sont fournies

Il s’agit des données que nous recueillons auprès de vous lors de la création ou de la modification de votre compte, ou que vous nous fournissez par ailleurs pour communiquer avec nous. Il peut notamment s’agir du nom, de l’adresse courriel, du mot de passe, de l’entreprise, de l’adresse et du numéro de téléphone professionnels ou d’autres données, le cas échéant. Dans le cadre de la prestation des services, nous nous fions à l’exactitude des données que vous nous fournissez.

 

Données que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation du site Web

Lorsque vous utilisez le site Web, nous recueillons des données vous concernant appartenant aux catégories générales suivantes :

  • Données sur l’utilisation et les préférences: Nous recueillons des données sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site Web, les préférences exprimées et les paramètres choisis. Dans certains cas, nous le faisons en utilisant des témoins (cookies), des pixels espions et des technologies semblables qui créent et stockent des identifiants uniques.
  • Données liées aux journaux: Lorsque vous utilisez le site Web, nous recueillons les journaux des serveurs, qui peuvent comprendre des données telles que les adresses IP, les dates et les heures d’accès, les pages consultées et les autres activités sur le système, ainsi que le type de navigateur.
  • Témoins (cookies): Nous pourrions utiliser des témoins temporaires (qui expirent une fois que vous fermez votre navigateur Web) et des témoins persistants afin de faciliter l’utilisation du site Web, de vous protéger et de protéger le site Web.

 

Utilisation des données

Nous pourrions utiliser les données vous concernant que nous recueillons:

  • pour effectuer des activités internes, notamment prévenir la fraude et l’utilisation abusive de nos services, résoudre les bogues de logiciel et les problèmes opérationnels, faire des analyses de données, des tests et de la recherche, ainsi que surveiller et analyser les tendances en matière d’utilisation et d’activité;
  • pour assurer le contrôle de la qualité et la gestion des risques, notamment la mise en œuvre de mesures de sécurité pour protéger les utilisateurs et le site Web contre une utilisation non autorisée;
  • selon ce qui est autrement permis par les lois applicables ou exigé pour respecter les lois applicables.

Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de vos données à caractère personnel. EY utilisera vos données à caractère personnel conformément aux lois et à la réglementation professionnelle applicables.

 

Communication et transfert de données

Nous ne communiquons ni ne transférons vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

  • les données sont communiquées à un fournisseur de services tiers que nous retenons pour soutenir la prestation de nos services auxiliaires internes;
  • la communication des données est exigée par la loi ou des normes professionnelles obligatoires;
  • la communication est raisonnablement nécessaire à la constatation d’un droit en justice;
  • vous nous avez demandé ou enjoint de le faire;
  • les données sont communiquées à une autre société membre du réseau mondial d’EY, ou à des personnes ou entités fournissant des services pour notre compte ou pour leur propre compte, en conformité avec les fins pour lesquelles les données ont été obtenues.

 

Lorsque vos données à caractère personnel sont transmises à un tiers à l’extérieur du Canada pour l’une des raisons susmentionnées, EY transfère ces données au moyen des mesures de sécurité d’ordre contractuel, technique et organisationnel pour assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel pendant le transit et le traitement.

 

Les transferts de données à caractère personnel au sein du réseau d’EY sont régis par des règles d’entreprise contraignantes propres à EY (https://www.ey.com/fr_ca/legal-and-privacy/data-protection-binding-corporate-rules-program). Une liste des sociétés du réseau d’EY se trouve à l’adresse suivante : https://www.ey.com/fr_ca/locations.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel ont été anonymisées de telle manière qu’elles ne permettent plus de vous identifier ou d’identifier votre appareil d’une manière raisonnable, ces données seront traitées comme étant des données à caractère non personnel en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement recueillies.

 

L’accès à vos données est limité en fonction des besoins, et ceux qui ont accès à ces données ont accepté d’en préserver la confidentialité. En outre, EY peut communiquer vos données pour répondre aux exigences d’un mandat de perquisition ou d’un autre acte de procédure.

 

SITES WEB EXTERNES

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente politique ne s’applique qu’aux données recueillies par EY par l’intermédiaire de son site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques et des politiques en matière de protection de la vie privée de tiers qui sont accessibles à partir d’un lien figurant sur notre site Web.

MESURES QUE NOUS PRENONS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

EY s’engage à veiller à la sécurité de vos données à caractère personnel. Pour empêcher l’accès non autorisé à ces données ou leur communication, EY s’est dotée de mesures techniques et organisationnelles appropriées qui assurent la protection de vos données à caractère personnel. Tous les membres du personnel d’EY et les tiers engagés par EY pour traiter vos données à caractère personnel sont tenus d’en respecter la confidentialité et de répondre aux normes des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

EMPLACEMENT, CONSERVATION ET STOCKAGE DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel seront stockées par EY et par ses fournisseurs de services tiers au Canada.

Vos données à caractère personnel seront conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

VOS DROITS

Nous respectons tous les droits des personnes concernées établis en vertu de la législation canadienne en matière de protection des données à caractère personnel, dont le droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel ainsi que le droit à la transférabilité des données. Selon votre province de résidence, vous pourriez disposer de certains droits supplémentaires à l’égard de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page : Addenda d’EY Canada à l’énoncé sur la protection des données à caractère personnel (en anglais). EY Canada ne vend aucune donnée à caractère personnel collectée en lien avec l’outil.

RESPECT DE LA LÉGISLATION CANADIENNE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

EY respecte les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE ») ainsi que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (la « Loi 25 »), la loi intitulée Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique (la « Loi PIPA de la C.-B. ») et la loi intitulée Personal Information Protection Act de l’Alberta (la « Loi PIPA de l’Alberta ») (la « législation canadienne en matière de protection des données à caractère personnel »).

 

Résidents du Québec

Si vous êtes un résident du Québec, vos données à caractère personnel sont protégées en vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (connue sous le nom de Loi 25). EY est résolue à respecter ces lois et à assurer le traitement responsable de vos données à caractère personnel et le maintien de la conformité.

 

EY répond aux exigences de la Loi 25, notamment les obligations relatives à l’anonymisation des renseignements personnels, la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de tout transfert le cas échéant et la mise en œuvre de pratiques de gouvernance robustes à l’égard des renseignements personnels. Ces mesures de sécurité sont intégrées au cadre de protection des données à caractère personnel à l’échelle mondiale d’EY et appuyées par les politiques internes, les programmes de formation des employés et une technologie sûre.

 

PLAINTES ET DEMANDES

Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel ou si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes précises à formuler relativement à vos données à caractère personnel, ou encore si vous souhaitez retirer votre consentement (dans la mesure permise par les lois applicables), vous pouvez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels d’EY Canada :

 

100 Adelaide Street West
Toronto (Ontario)  M5H 0B3
Courriel : EYCanada.privacy.officer@ca.ey.com

 

Le chef de la protection des renseignements personnels étudiera votre plainte ou vous renseignera sur la façon dont elle sera traitée et réglée.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ou encore à la présente politique, nous vous aviserons au moyen du site Web, ou par un autre moyen, comme le courriel. Si vous continuez à utiliser le site Web après un tel avis, vous consentez aux modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

 

Si vous avez des questions sur la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse EYCanada.privacy.officer@ca.ey.com.