EY's Federal Income Tax Act, 2026 Edition
EY's Federal Income Tax Act, 2026 Edition
Conçu par des fiscalistes, EY’s Federal Income Tax Act est un ouvrage de référence complet et accessible sur les dispositions et les propositions législatives fédérales en matière d’impôt sur le revenu. Cette édition comprend des notes sur l’objet d’EY pour certaines dispositions, ce qui en fait une ressource précieuse pour les professionnels de la fiscalité.
L’achat du livre imprimé vous donnera aussi accès à la version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches ainsi qu’à un livre électronique en format PDF, sans frais supplémentaires.
Pour obtenir une description complète, consultez la fiche d’information sur le guide EY’s Federal Income Tax Act.
Principales caractéristiques
Principales caractéristiques
Dispositions et modifications législatives actuelles : Le livre imprimé est codifié au 15 février 2026. L’accès en ligne gratuit vous permet de rester au courant des modifications et propositions législatives les plus récentes.
Tableaux de référence pratiques : Taux d’impôt des sociétés et des particuliers, état des modifications proposées, tableau des lois modificatives et taux d’intérêt prescrits pour les territoires choisis.
Points de vue d’EY :
- Notes sur l’objet pour certaines dispositions
- Notes, dont des résumés de la jurisprudence et de décisions
- Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
- Index par sujet comportant plus de 12 000 entrées
Contenu
Contenu
Textes législatifs actuels et modifications proposées
- Projet de loi C-19 (L.C. 2026, ch. 1), Loi sur l’allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels
- Propositions législatives du 29 janvier 2026
- Projet de loi C-15 (2025), Loi no 1 d’exécution du budget de 2025
- Avis de motion de voies et moyens du 4 novembre 2025 [budget de 2025]
- Propositions législatives du 15 août 2025 [Énoncé économique de l’automne de 2024 et autres propositions]
- Propositions législatives du 15 août 2025 [modifications techniques]
Projet de loi C-4 (2025), Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Renseignements supplémentaires
Renseignements supplémentaires
Accès et formats : Publication offerte en version imprimée, en ligne et en livre électronique
Langue : Cette publication n’est offerte qu’en anglais.
Poids du livre (approx.) : 3,75 kg
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