EY's Federal Income Tax Act, 2025 Edition
EY's Federal Income Tax Act, 2025 Edition
Conçu par des fiscalistes, EY’s Federal Income Tax Act est un ouvrage de référence complet et accessible sur les dispositions et les propositions législatives fédérales en matière d’impôt sur le revenu. Cette édition comprend des notes sur l’objet d’EY pour certaines dispositions, ce qui en fait une ressource précieuse pour les professionnels de la fiscalité.
L’achat du livre imprimé vous donnera aussi accès à la version en ligne mise à jour dans laquelle vous pourrez faire des recherches ainsi qu’à un livre électronique en format PDF, sans frais supplémentaires.
Pour obtenir une description complète, consultez la fiche d’information sur le guide EY’s Federal Income Tax Act.
Principales caractéristiques
Principales caractéristiques
Dispositions et modifications législatives actuelles : Le livre imprimé est codifié au 1er mars 2025. L’accès en ligne gratuit vous permet de rester au courant des modifications et propositions législatives les plus récentes.
Tableaux de référence pratiques : Taux d’impôt des sociétés et des particuliers, état des modifications proposées, tableau des lois modificatives et taux d’intérêt prescrits pour les territoires choisis.
Points de vue d’EY :
- Notes sur l’objet pour certaines dispositions
- Notes, dont des résumés de la jurisprudence et de décisions
- Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
- Index par sujet comportant plus de 12 000 entrées
Contenu
Contenu
Dispositions et modifications législatives actuelles :
- Propositions législatives du 21 février 2025 [crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques]
- Propositions législatives du 23 janvier 2025 [dons de bienfaisance]
- Énoncé économique de l’automne de 2024 du 16 décembre 2024
- Avis de motion de voies et moyens du 23 septembre 2024 [augmentation du taux d’inclusion des gains en capital]
- Propositions législatives du 12 août 2024 [budget de 2024 et autres propositions]
- Propositions législatives du 12 août 2024 [modifications techniques]
- Projet de loi C-69 (2024, ch. 17), Loi no 1 d’exécution du budget de 2024
- Projet de loi C-59 (2024, ch. 15), Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
Renseignements supplémentaires
Renseignements supplémentaires
Accès et formats : Publication offerte en version imprimée, en ligne et en livre électronique
Langue : Cette publication n’est offerte qu’en anglais.
Poids du livre (approx.) : 3,75 kg
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