Nouvelles en taxes indirectes

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Promotion Épuisé

Le bulletin Nouvelles en taxes indirectes d’EY est le meilleur moyen d’être au courant des nouveautés en matière de TPS/TVH, de taxes provinciales indirectes, de douanes et de commerce.

Principales caractéristiques

La rubrique « Quoi de neuf » présente une énumération des publications gouvernementales récentes.

La rubrique « Coin de jurisprudence » contient un résumé de certaines décisions récentes en matière de taxes indirectes.

Contenu

Six numéros par année

Accès aux numéros antérieurs du bulletin depuis janvier 1993 en anglais et depuis novembre 2010 en français.

Renseignements supplémentaires

Format : Document en format PDF disponible en ligne dans lequel il est possible d’effectuer des recherches.

Langue : Service bilingue offert en français et en anglais.

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