EY's Complete Guide to GST/HST, 2025 (33rd) Edition (ONLINE)

Commentaires en langage clair : Indications claires et rubriques en caractères gras pour un repérage aisé dans la Loi sur la taxe d’accise.

Vaste portée : Les sujets abordés portent notamment sur les crédits de taxe sur les intrants, les fournitures exonérées ou détaxées, les services financiers, ainsi que l’administration et l’application.

Sections axées sur la TVH : Accent mis sur les règles relatives à la TVH dans les provinces participantes, les différences par rapport à la TPS et les différences entre les provinces participant à la TVH.

Sections axées sur la taxe de vente du Québec (TVQ) : Résumé des règles relatives à la TVQ au Québec et accent mis sur les mesures d’harmonisation avec la TPS/TVH et les différences par rapport à celle-ci.

Annotations et commentaires : Annotations et commentaires sur la jurisprudence et des publications administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Mesures et propositions législatives actuelles : Tient compte des dernières modifications législatives, de la politique de l’ARC ainsi que des propositions et modifications législatives importantes, y compris les dates d’entrées en vigueur.

VOLUME 1 : Commentaires et analyse

Administration et application

Droits sur les produits du cannabis

Fournitures exonérées

Services financiers

Règles transitoires relatives à la TVH

Importations et exportations

Crédits de taxe sur les intrants

Secteur des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance

Immeubles

Remboursements

Inscription et perception

Déclarations et versement

Cas particuliers

Taxe sur les fournitures

Fournitures détaxées

Index par sujet

VOLUME 2 : Version annotée de la Loi sur la taxe d’accise

Le volume 2 est à jour en date du 1er juillet 2025 et tient compte des plus récentes modifications apportées à la législation et aux politiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris le projet de loi C‑78 (L.C. 2024, ch. 32), Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens; l’ensemble des modifications proposées à la législation concernant la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (y compris le projet de loi C‑4 (2025), Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens); et toutes les
modifications réglementaires concernant la TPS/TVH publiées à ce jour. Il comprend :

• les notes sur l’objet d’EY, lesquelles présentent un aperçu des principales sections, en format imprimé et en ligne
• la Loi sur la taxe d’accise
• la réglementation concernant la TPS/TVH (y compris les projets de règlement)
• les notes de l’historique (avec dates d’entrée en vigueur et règles transitoires)
• les notes explicatives consolidées concernant l’ensemble des projets de loi visant la TPS/TVH
• des versions annotées de la jurisprudence, des décisions de l’ARC, des formulaires, des guides, des notes de service, des énoncés de politique, etc.
• un index (comprenant la liste des termes définis liés à TPS/TVH)

Langue : Cette publication n’est offerte qu’en anglais.

Dernière mise à jour : Guide codifié au 1er juillet 2025.