EY's Federal Income Tax Act, 2026 Edition (E-BOOK, ONLINE)

$236.00 CAD

Promotion Épuisé

Conçu par des fiscalistes, EY’s Federal Income Tax Act est un ouvrage de référence complet et accessible sur les dispositions et les propositions législatives fédérales en matière d’impôt sur le revenu. Cette édition comprend des notes sur l’objet d’EY pour certaines dispositions, ce qui en fait une ressource précieuse pour les professionnels de la fiscalité.

Pour obtenir une description complète, consultez la fiche d’information sur le guide EY’s Federal Income Tax Act.

Principales caractéristiques

Dispositions et modifications législatives actuelles : Le livre électronique imprimé est codifié au 15 février 2026. L’accès en ligne gratuit vous permet de rester au courant des modifications et propositions législatives les plus récentes.

Tableaux de référence pratiques : Taux d’impôt des sociétés et des particuliers, état des modifications proposées, et taux d’intérêt prescrits pour les territoires choisis.

Points de vue d’EY :

Notes sur l’objet pour certaines dispositions
Notes, dont des résumés de la jurisprudence et de décisions
Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés

Contenu

Textes législatifs actuels et modifications proposées

Projet de loi C-19 (L.C. 2026, ch. 1), Loi sur l’allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels
Propositions législatives du 29 janvier 2026
Projet de loi C-15 (2025), Loi no 1 d’exécution du budget de 2025
Avis de motion de voies et moyens du 4 novembre 2025 [budget de 2025]
Propositions législatives du 15 août 2025 [Énoncé économique de l’automne de 2024 et autres propositions]
Propositions législatives du 15 août 2025 [modifications techniques]

Projet de loi C-4 (2025), Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

Renseignements supplémentaires

Accès et formats : Publication offerte en version imprimée, en ligne et en livre électronique

Langue : Cette publication n’est offerte qu’en anglais.

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