EY's Guide to Canada's Foreign Affiliate Taxation

Commentaires rigoureux : Commentaires clairs et rigoureux sur l’imposition des sociétés étrangères affiliées par des professionnels d’EY en la matière.

Exemples détaillés : Des centaines d’exemples détaillés pour illustrer des notions fiscales complexes.

Notes sur l’objet : Notes sur l’objet de dispositions pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu qui éclairent sur l’intention législative.

Guide sur la préparation du formulaire T1134 : Guide complet de l’observation liée au formulaire T1134 facilitant les déclarations relatives aux sociétés étrangères affiliées.

Matériel de référence : Des tableaux, des index et d’autre matériel de référence pratiques sont inclus pour vous donner rapidement accès aux renseignements importants sur l’imposition des sociétés étrangères affiliées.

Outils interactifs : Les outils technologiques de recherche et de navigation de Knotia vous permettront de trouver facilement et rapidement ce qu’il vous faut.

Table des matières :
Chapitre 1 – Aperçu de l’imposition des investissements canadiens à l’étranger
Chapitre 2 – Sociétés étrangères affiliées
Chapitre 3 – Revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB)
Chapitre 4 – Traitement des dividendes reçus de sociétés étrangères affiliées
Chapitre 5 – Réorganisation de sociétés étrangères affiliées
Chapitre 6 – Calcul du surplus, du déficit et des montants intrinsèques d’impôt d’une société étrangère affiliée
Chapitre 7 – Opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
Annexe 1 – Déclaration sur les sociétés étrangères affiliées (guide sur la préparation du formulaire T1134)
Annexe 2 – Notes sur l’objet des dispositions pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu
Annexe 3 – Sigles et acronymes couramment utilisés en anglais
Annexe 4 – Pays désignés, pays non admissibles et pays énumérés

Langue : Cette publication n'est offerte qu'en anglais.