EY's Guide to the Taxation of Mining Operations, 4th Edition (PDF eBook)

Règles fédérales relatives à l’impôt sur le revenu : Aperçu détaillé des règles fédérales relatives à l’impôt sur le revenu qui s’appliquent aux activités minières pour aider les entreprises à les interpréter et à les appliquer de façon efficace.

Lois provinciales et territoriales : Couverture détaillée de la législation des provinces et territoires pertinente pour les activités minières pour informer les entreprises de la réglementation qui les concerne.

Taxe fédérale sur le carbone : Nouvelle section traitant de la taxe fédérale sur le carbone imposée en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de son incidence sur les activités minières.

Pratique administrative actuelle : Revue de la pratique administrative actuelle offrant aux entreprises des conseils utiles en matière d’observation.

Table des matières:

Chapitre 1 – Aperçu du régime d’impôt sur le revenu au Canada

Chapitre 2 – Manières d’exploiter une entreprise minière

Chapitre 3 – Impôt fédéral pour les sociétés minières

Chapitre 4 – Actions accréditives

Chapitre 5 – Fusions et acquisitions

Chapitre 6 – Investissement dans les activités d’exploration et les activités minières au Canada par des non-résidents

Chapitre 7 – Activités minières de succursales et de filiales étrangères

Chapitre 8 – Prix de transfert

Chapitre 9 – Impôts sur l’exploitation minière de la Colombie-Britannique

Chapitre 10 – Impôt sur l’exploitation minière du Manitoba

Chapitre 11 – Taxe sur les minéraux métalliques du Nouveau-Brunswick

Chapitre 12 – Impôt sur l’exploitation minière et taxe sur les droits miniers de Terre-Neuve-et-Labrador

Chapitre 13 – Impôts sur l’exploitation minière de l’Ontario

Chapitre 14 – Impôt minier du Québec

Chapitre 15 – Redevances de la Couronne et impôts sur l’exploitation minière de la Saskatchewan

Chapitre 16 – Redevances minières des territoires

Langue : Cette publication n’est offerte qu’en anglais.