Budgets et bulletins d’information : Tous les bulletins d’information publiés par le ministère des Finances du Québec depuis 1996 ainsi que tous les budgets québécois depuis 1997.
Code civil du Québec : Version codifiée et à jour du Code civil du Québec, de ses règlements et de la Loi sur l’application de la réforme du Code civil.
Conventions fiscales : Ensemble des ententes internationales et provinciales en matière de sécurité sociale ou de fiscalité signées par le gouvernement du Québec.
Jurisprudence: Ensemble des décisions judiciaires en droit fiscal québécois rendues par les tribunaux québécois depuis 1989.
