Budgets et bulletins d’information : Tous
les bulletins d’information publiés par le ministère des Finances du Québec depuis 1996 ainsi que tous les budgets québécois depuis 1997.
Code civil du Québec : Version codifiée et à jour du Code civil du Québec, de ses règlements et de la Loi sur l’application de la
réforme du Code civil.
Conventions fiscales : Ensemble des ententes internationales et provinciales en matière de sécurité sociale ou de fiscalité signées par le gouvernement du Québec.
Législation en matière d’impôt : La Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement sur les impôts, ainsi que toutes les lois connexes administrées par le ministère du Revenu du
Québec.
