En quoi est-ce une formation incontournable? Voici les éléments principaux :
Survol des politiques : Vue d’ensemble des difficultés et de la complexité liées à la taxation des produits de services financiers, d’hier et d’aujourd’hui.
Dispositions relatives aux services financiers : Examen en profondeur des dispositions relatives aux services financiers de la Loi sur la taxe d’accise.
Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières : Aperçu des catégories d’intrants et des options pour déterminer les taux de récupération applicables aux différentes catégories; examen des règles spéciales visant les institutions admissibles; analyse du processus d’approbation préalable pour les institutions admissibles; aperçu des règles sur le changement d’utilisation s’appliquant aux institutions financières.
Dispositions relatives à l’autocotisation : Sommaire des dispositions relatives à l’autocotisation pour les institutions financières, y compris celles relatives à la contrepartie admissible et à la fourniture taxable importée.
Remboursements : Discussion sur les différents remboursements disponibles pour les institutions financières.
Règles relatives aux institutions financières désignées particulières (IFDP) : Examen du processus pour devenir une IFDP et des incidences connexes; aperçu du fonctionnement de la formule de la méthode d’attribution spéciale, y compris un examen des règles relatives aux pourcentages d’attribution provinciaux pour certains types d’IFDP.
Régimes de placement et de retraite : Examen des règles régissant les régimes de placement (comme les fonds communs de placement et les sociétés en commandite de placement) et des régimes de retraite.
Jurisprudence : Nouveautés dans la jurisprudence.
