Système automatisé des renvois de l'accise (SARA)
Système automatisé des renvois de l'accise (SARA)
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La principale bibliothèque de référence sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) au Canada comprend la Loi sur la taxe d’accise (LTA), les règlements sur la TPS/TVH, la législation sur l’accise, les lois connexes, les autres taxes et redevances, les cas et les décisions, les bulletins, les formulaires et les guides de l’administration centrale de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les annotations renvoient à toutes les dispositions de la LTA, ce qui facilite l’accès aux documents recoupés.
Pour obtenir une description complète, consultez la fiche d’information sur la collection SARA.
Principales caractéristiques
Principales caractéristiques
Contenu à jour et enrichi : Tient compte des modifications déjà adoptées et proposées, ce qui vous permet d’avoir les renseignements les plus à jour ainsi que des commentaires de professionnels de la fiscalité d’EY. Comprend la publication EY’s Complete Guide to GST/HST.
Technologie facile à utiliser : Comprend notamment des index par sujet, des commentaires offrant des liens vers les dispositions législatives ainsi que la possibilité d’enregistrer des notes personnelles et d’épingler des documents.
Interprétations interactives (icône « i ») : Les dispositions législatives annotées offrent des liens vers la jurisprudence, des décisions de l’administration centrale de l’ARC, des notes sur l’objet d’EY sur certaines dispositions, des notes explicatives consolidées du ministère des Finances, des publications actuelles ou archivées sur la TPS/TVH et l’accise, des formulaires à remplir, des taux d’impôt et des outils, des commentaires sur des décisions de l’administration centrale de l’ARC, des commentaires sur des litiges, ainsi que des commentaires sur le guide d’EY sur la TPS/TVH rédigés par des professionnels de la fiscalité d’EY (accès facile grâce à l’icône « i »).
Notes d’EY : Notes concises qui mettent en évidence l’objet d’une disposition, fournissant un aperçu et, dans certains cas, les principaux points d’application. Nos notes portent sur la totalité des articles sur la TPS/TVH de la LTA et sur de nombreux paragraphes en particulier.
Exemples pratiques : Contient des exemples pratiques pour faciliter la compréhension des notions fiscales complexes.
Soutien, formation et service d’assistance de premier ordre : Afin de tirer le maximum de votre abonnement, profitez d’une brève visite guidée personnalisée offerte par l’un de nos formateurs. Notre service d’assistance est à votre disposition pour répondre à vos questions ou résoudre les problèmes auxquels vous pourriez faire face.
Contenu
Contenu
Taux d’impôt et outils
Textes législatifs
Jurisprudence
Formulaires, publications et décisions
Commentaires
Renseignements supplémentaires
Renseignements supplémentaires
Langue : Français. English-equivalent : EARL
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