Tax Origins Library

• Accédez aux versions annuelles complètes et consolidées des lois fédérales de l’impôt sur le revenu à partir de 1917.
• Découvrez l’origine et l’historique législatif de n’importe quelle disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Consultez le libellé des dispositions pour une année donnée.
• Recherchez et comparez les versions historiques de dispositions législatives.
• Accédez à chaque projet de loi modificatif et aux notes explicatives connexes du ministère des Finances.
• Utilisez les tables de concordance et les tableaux des taux d’imposition historiques.
• Tirez parti de l’expertise d’EY pour la reconstitution de l’historique législatif,notamment en ce qui concerne larenumérotation des dispositions antérieures à
  1971.

La bibliothèque Tax Origins Library comprend une collection exhaustive des versions historiques des lois de l’impôt sur le revenu ainsi que des documents de référence à l’appui, notamment :

• Les lois fédérales de l’impôt sur le revenu codifiées pour chaque année depuis 1917
• Les projets de loi modificatifs individuels
• Les notes explicatives du ministère des Finances pour les projets de loi modificatifs adoptés
• Des tables de concordance
• Des tableaux des taux d’imposition historiques
• Des liens vers d’autres outils de recherche législative historique, pour faciliter la navigation et les comparaisons

Langue : Cette publication n’est offerte qu’en anglais.